Conditions Générales D'Utilisation

CONDITIONS D'UTILISATIONS

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Sous le Soleil :

Et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet « Sous le Soleil » http://www.produits-souslesoleil.com ci-après dénommées "l'utilisateur" ou "le client".

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Sous le Soleil se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de ventes à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'utilisateur.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Sous le Soleil et l'utilisateur, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Sous le Soleil commercialise sur son site Internet des produits spécifiques alimentaires.

Les biens proposés à la vente en ligne sont uniquement ceux qui figurent sur les pages du site « Sous le Soleil » le jour de la commande.

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies sur le site ne sont communiquées qu'à titre illustratif.

TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le numéro de TVA

intra-communautaire de Sous le Soleil est le FR13451734206

Sous le Soleil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé

par l'utilisateur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.

LA COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par la saisie de ses coordonnées, de son identifiant email et de son mot de passe.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions.

Sous le Soleil s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité, Sous le Soleil s'engage à en informer l'utilisateur.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Conformément au code civil, la validation du bon de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l'adresse e-mail indiquée par l'utilisateur.

Sous le Soleil se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l'utilisateur.

LE PAIEMENT

Le règlement est exigible à la commande.

Les paiements effectués par carte bancaire sur le site sont sécurisés par notre partenaire bancaire LCL qui utilise le protocole SSL de telle sorte que

les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ÉCHANGE

Dans le cadre de la vente en ligne par internet, le consommateur dispose d'un droit de rétractation dans un délai de 14 jours. Pour exercer ce droit

de rétractation, vous devez adresser un courrier de rétractation rédigé sur papier libre.

Les frais de retour seront à la charge du client.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Sous le Soleil ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Sous le Soleil s'engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Sous le Soleil ne saurait être tenue

responsable d'erreurs et/ou d'omissions se rapportant à ces informations.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.